Ce qui change quand on vous demande de prouver

L’horodatage de fichier prouve qu’un contenu existait à une date. Il ne dit rien sur la réalité de la prise de vue. Une capture attestée contrôle le moment de la capture : appareil, scène, analyse. Si le doute l’emporte, la preuve est refusée.

Cela dépend de ce que « certifiée » signifie. Un tampon sur un fichier déjà pris ne répond pas à la question de la scène réelle. VERiXiS atteste la capture sur place et refuse un fichier importé. Le niveau adapté dépend de l’enjeu.

Non. Horodatage qualifié eIDAS (règlement UE n° 910/2014, art. 41) : présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données. L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier lorsque l’auteur est dûment identifié et que l’intégrité est garantie (Code civil, art. 1366) ; la preuve peut être apportée par tout moyen (art. 1358). VERiXiS produit une preuve technique scellée, non un acte authentique. Pour un litige unique à enjeu élevé, le constat reste indiqué. VERiXiS couvre le flux quotidien de constatations où un déplacement par intervention n’est pas tenable.

Non. Sur le chemin de preuve forte, la capture se fait dans l’application. Aucun fichier galerie, aucun envoi d’une photo déjà prise. C’est ce qui distingue une capture attestée d’un simple horodatage après coup.

Le scellé unitaire s’appuie sur un horodatage qualifié lorsque le prestataire TSA est disponible. La force probante d’une preuve numérique s’apprécie au cas par cas. VERiXiS documente la capture et l’intégrité du scellé ; il ne revendique pas l’équivalence d’un acte authentique.