Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux abonnements payants et à l’essai du service VERIXIS proposés par raison sociale. Elles complètent les CGU.

2. Offres

Les caractéristiques des plans (quotas de preuves scellées, utilisateurs, rétention, API) sont décrites sur la page Tarifs. Une preuve compte lorsqu’elle est scellée avec succès ; un refus ne consomme en principe pas le quota. Le rattachement d’une preuve existante à un dossier ne la recompte pas.

Prix indiqués en euros HT sauf mention contraire. Barème susceptible d’évoluer : référence barème.

3. Essai

Un essai sans carte bancaire peut être proposé (durée et quotas indiqués lors de l’inscription). Les certificats et rapports d’essai peuvent porter un filigrane « ESSAI ». L’essai ne crée pas d’obligation d’achat.

4. Commande et paiement

La souscription s’effectue en ligne ou via devis pour Business / Enterprise. Paiement par moyens de paiement. Factures disponibles dans l’espace client.

5. Renouvellement et résiliation

Abonnement à tacite reconduction selon la périodicité choisie (mensuelle / annuelle), sauf résiliation avant l’échéance dans l’espace client ou auprès du support. Modalités précises : délai de préavis.

6. Droit de rétractation

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique en principe pas. Pour un consommateur éventuel : modalités rétractation.

7. Garanties et SLA

Un engagement de niveau de service (SLA) peut être prévu pour Enterprise. Hors SLA contractuel, le service est fourni selon une obligation de moyens.

8. Contact commercial

e-mail commercial · page Démo.